Accueil Nouvelles Nouvelles
Objets de commemoration
Recherche d'un defunt
Acces et horaire Plan du site
Mausolée
Services

Chroniques

Fiducie funéraire un service
Bilan des Jardins commémoratifs
ARBRE COMMÉMORATIF
Chronique des Jardins
Le règlement d'un cimetière
Inhumation et exhumation
 

Fiducie funéraire un service

 

Jardins commémoratifs Saint-Germain

Nouveau service
 
 
La Fiducie funéraire d’utilité privée
 
  
Qu’est-ce qu’une fiducie funéraire?
 
Une fiducie funéraire a pour fin l’utilisation, l’entretien et le renouvellement d’un emplacement funéraire à compter de l’expiration du terme initial de la durée de concession de cet emplacement.

Le capital et les revenus d’intérêts de la fiducie forment un patrimoine distinct et autonome dont l’usage sert exclusivement pour les opérations reliées à l’emplacement funéraire soit, le droit de concession, les frais d’entretien du cimetière et de l’ouvrage funéraire (monument funéraire).

 
 Vous désirez en connaître davantage sur ce nouveau service, communiquez avec notre directeur général et il se fera un plaisir de vous éclairer.
 
 
 

Bilan des Jardins commémoratifs

 

BILAN DES 10 DERNIÈRES ANNÉES DE NOTRE ADMINISTRATION.

Nos réalisations : la fierté de toute une équipe.
 
Voici  la liste des principales réalisations de cette dernière décennie et qui mérite qu’on s’y attarde quelques instants.
 
- Création d’un fonds patrimonial en 2000 dont l’objectif était de recueillir à long terme 1 000 000 $ afin d’assurer l’entretien et la pérennité des Jardins commémoratifs. Grâce au produit de la vente de lithographies, d’arbres commémoratifs, de contributions spéciales de la Ville de Rimouski, de communautés religieuses, de généreux donateurs qui désirent demeurer dans l’anonymat et de la souscription populaire durant le mois de novembre, nous atteignons annuellement notre objectif.
 
- Transformation du cimetière afin de lui donner l’image d’un jardin pour en faire un lieu propice au recueillement et à la méditation. Par ses pierres tombales, il représentera également un livre d’histoire « grandeur nature » écrit par celles et ceux qui ont façonné Rimouski.
 
- Publication d’un volume relatant l’histoire des quatre cimetières de Rimouski et qui a pour titre «  À l’aube du souvenir » est une œuvre de collaboration de Madame Émilie Devoe et le président des Jardins commémoratifs Saint-Germain.
 
- En 2005, la Jardins commémoratifs Saint-Germain se sont donné des armoiries afin de consacrer l’attachement et la fierté que les Rimouskois ont envers leur cimetière.
 
- Suite à la fusion des neuf paroisses de Rimouski à la fabrique Saint-Germain, la corporation a accueilli quatre cimetières dont elle a la gestion depuis septembre 2007. Elle souhaite également leur donner le même aspect « jardin » que celui de Saint-Germain. Mentionnons que d’autres cimetières de la région ont manifesté le désir de joindre la corporation au cours de la prochaine année.
 
- Modifications apportées à notre charte avec l’ajout de quatre cimetières et le changement de nom du cimetière de Rimouski en celui des Jardins commémoratifs Saint-Germain.
 
-  Informatisation systématique de toutes les concessions couvrant les cinq cimetières sous notre responsabilité. Chaque lot a maintenant un dossier et une fiche individuelle accompagnée d’une photo de chaque monument. Une mise à jour est faite à chaque décès ou lorsque la famille apporte des modifications au contrat initial. Ce qui implique la création de 7 397 dossiers correspondant au nombre de concessions ou lots.
 
- Planification d’activités commémoratives à l’occasion de la Fête des Mères et des Pères, la commémoration des défunts le 2e dimanche de septembre. Pour une 3e année consécutive, dans le cadre des journées de la culture, s’est tenue dans notre cimetière, les promenades nocturnes pour mieux découvrir son histoire, ses mythes et ses légendes. Cet événement était organisé par la Société rimouskoise du patrimoine en collaboration avec les Jardins commémoratifs.
 
- Un circuit patrimonial comprenant six stations a été conçu afin de souligner le travail réalisé soit par des personnes qui ont écrit la petite et la grande histoire de Rimouski ou pour identifier des pierres tombales qui ont une valeur patrimoniale. Ce projet se poursuivra au cours de la prochaine année.
 
- Et finalement, nous avons confié à la firme Audace, le mandat d’actualiser notre site internet, de produire des outils d’information afin de clarifier notre identité corporative et améliorer nos services auprès de la population. Nous élaborerons davantage dans quelques minutes…
 
Voilà, sommairement, le bilan de ces dix dernières années. Elles furent bien remplies et les défis que nous avons relevés reflètent notre engagement envers cette corporation qui demeure pour chacun de nous, tant gestionnaire qu’administrateurs une véritable institution.
 
Notre plus grand désir est de continuer à grandir avec la population qui nous fait confiance, de réaliser d’autres projets qui feront la fierté des gens d’ici et ceux de la région.
En terminant, je m’en voudrais de ne pas saluer le travail accompli par notre directeur et tout son personnel qui, jour après jour, mettent tout en œuvre pour offrir des services professionnels de qualité et conjuguent leurs efforts pour que ces jardins de la mémoire soient de plus en plus accueillants et répondent aux attentes de la population.
 
 Ma reconnaissance et ma gratitude à mes collègues du conseil d’administration pour la confiance qu’ils me témoignent et pour le temps qu’ils consacrent à la connaissance de leurs dossiers. Merci également pour leur disponibilité à chaque fois que nous faisons appel à leurs services.
 
À chacune et chacun de vous, soyez mille fois remerciés pour votre collaboration exceptionnelle et pour l’intérêt que vous portez aux Jardins commémoratifs Saint-Germain comme lieu de la mémoire et comme valeur patrimoniale.
 
 
Raymond Dubé, président
Jardins commémoratifs Saint-Germain
 
Ce 20 octobre 2009

 
 

ARBRE COMMÉMORATIF

 Un beau geste de reconnaissance.

Nous vous invitons à garder vivante la mémoire d'un être cher ou votre famille en achetant un arbre commémoratif  au montant de 300,00$.

Si notre plan d'aménagement le permet, il sera planté près de votre lot ou dans son environnement dans le cas où la première option ne serait pas possible.

Ce geste de commémoration est disponible pour tous les cimetières  gérés par la corporation des Jardins commémoratifs.

De plus, une plaque commémorative sera placée près de votre arbre.

Réservez dès maintenant pour que votre arbre commémoratif soit planté au cours des premières semaines de mai.

Rappelons-nous que personne ne meurt tant qu'il y a quelqu'un pour se souvenir.
 

Chronique des Jardins
Chronique des Jardins commémoratifs.
 
Voici quelques brèves réponses à des questions qui nous sont posées régulièrement et qui sauront, nous en sommes convaincus, apporter un éclairage, à plusieurs interrogations. Nos réponses sont, pour la plupart, validées par des avis de Me Bryan O’Gallagher, avocat consultant pour l’Association des cimetières catholiques romains du Québec.
 
Quelques points de droit concernant le contrat de concession :
 
1. Un cimetière catholique est un bien sacré;
2. La loi civile et la loi canonique sont claires : un cimetière est un bien hors-commerce à moins de demander à l’évêque de désacraliser la partie du cimetière que la fabrique ou la corporation désire vendre;
3. Étant sacré, un cimetière ou un lot dans un cimetière ne peut être vendu;
4. La concession est seulement l’octroi d’un droit d’utilisation pour un temps limité;
5. La perpétuité n’est pas « éternelle », elle est limitée à 100 ans par le Code civil du Québec depuis 1994.
 
Contrat de concession et contrat d’entretien :
 
Il arrive souvent que les personnes confondent ces deux éléments et qui pourtant sont bien différents. Le premier accorde au concessionnaire un droit d’inhumer des corps tandis que le second indique que le concessionnaire a versé ou versera annuellement un montant pour que les responsables du cimetière assurent l’entretien de son lot. Il est bien évident que le contrat de concession ne doit pas avoir une durée plus longue que le contrat d’entretien.
 
Le monument funéraire :
 
Dans nos règlements, on l’appelle aussi « ouvrage funéraire ».
Le droit de placer un monument sur un lot concédé est traité dans le règlement;
La responsabilité de l’entretien du monument revient au concessionnaire;
Le cimetière peut imposer certaines limitations sur les caractéristiques du monument;
Il est important d’indiquer à votre assureur que vous avez un monument dans le cimetière afin qu’il soit protégé en cas de vandalisme.

Raymond Dubé, président

Gino Cloutier, directeur général

 

 

 
 

Le règlement d'un cimetière
Le règlement d’un cimetière :
 
1.   Il doit être approuvé par l’évêque
2.  Une fois adopté, le règlement s’applique à l’ensemble de l’administration et de la gestion du cimetière.
3.   Lorsque vous achetez une concession, c’est à dire un droit d’inhumation, la personne qui vous fait signer le contrat doit vous remettre une copie du règlement et vous faire signer un accusé de réception.
4.   Souvent le règlement fixe le prix de la concession, sa durée et les modalités de l’entretien.
5.   Les administrateurs se doivent de respecter les engagements qui lient les deux parties et ce, même si un nouveau règlement est adopté après l’achat de votre concession.
6.   Souvent, on indique à la fin d’un règlement la phrase suivante : « Ce règlement abroge les précédents sauf pour les clauses traitant de la durée de la concession et les modalités de son renouvellement ».
 
Principaux éléments qui composent un règlement.
 
Le règlement détermine les points suivants :
 
  1. Il précise que la corporation des Jardins commémoratifs Saint-Germain est et demeure toujours propriétaire du terrain. Ce qui veut dire que vous n’achetez jamais un lot mais un droit d’inhumation;
  2. Il indique la grandeur des concessions et leur durée;
  3. Il oblige le client à indiquer à la corporation les noms et adresse complète du concessionnaire;
  4. Il définit les procédures lorsque le concessionnaire décède et qu’il n’a pas désigné, de son vivant ou dans son testament, un nouveau concessionnaire. En tout temps une concession doit être détenue par une seule personne;
  5. Il prévoit les modalités de reprise d’une concession lorsque cette dernière n’est pas renouvelée;
  6. Il indique également la procédure des inhumations et des exhumations;
  7. Il encadre d’une façon précise les normes relatives aux monuments, aux décorations acceptées et même celles qui peuvent être refusées;
  8. Enfin, un dernier chapitre qui regroupe les diverses restrictions.

 Prendre note que la nouvelle version du règlement des Jardins commémoratifs Saint-Germain et ses secteurs sera disponible au cours de l’automne 2010 et sera arrimée avec les versions  des autres cimetières du Québec.

Raymond Dubé, président              Gino Cloutier, directeur général
 

Inhumation et exhumation
Chronique des Jardins commémoratifs.
 
 
Les cinq cimetières gérés par la corporation des Jardins commémoratifs Saint-Germain ont été constitués en vertu de quel règlement ?
 
La corporation est assujettie à la Loi sur les compagnies de cimetières catholique romains et relève en tout premier lieu le l’évêque du diocèse. Cette loi ressemble un peu à celle qui régit les fabriques mais donne plus de droits et de pouvoir à notre corporation.
 
Quelles sont les autorisations requises pour exhumer un corps?
 
Pour exhumer un corps afin de le transférer soit dans un autre lot, un autre cimetière, ou le faire incinérer pour le placer dans un columbarium, vous devez :
 
a) vous adresser au directeur général pour qu’il entreprenne, avec vous, les procédures requises dans un tel cas;
b) présenter une requête à l’archevêché pour expliquer le motif de votre demande.
c) présenter également une demande à la Cour supérieure.
 
C’est une démarche qui peut prendre quelques mois et parfois davantage si la Cour ne peut entendre votre cause parce que les « rôles » sont trop chargés. On peut toutefois ajouter que les demandes sont très rarement rejetées.
 
La loi vous permet-elle de conclure des ententes avec les Maisons funéraires ou autre organisme?
 
L’article 23 de la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains dit au paragraphe « S » : conclure avec toute personne ou société poursuivant des opérations qui peuvent lui être profitables, des conventions relatives à une coopération mutuelle et à toutes autres fins similaires.
 
Le paragraphe « T » ajoute ceci : s’associer avec toute personne morale poursuivant des entreprises et des œuvres en relation avec ses fins.
 
Voilà des informations qui peuvent mieux vous faire comprendre notre attitude, au cours des derniers mois, en regard de ce qui se véhiculait dans la presse écrite et orale.
 
Dans notre prochaine chronique il sera question de règlement du cimetière, des droits et des devoirs liés à la concession ainsi que le contrat d’entretien.
 

Si cette chronique suscite en vous un questionnement, n’hésitez pas à communiquer avec les soussignés et nous nous ferons un plaisir de vous aider et vous conseiller. 

Raymond Dubé, président              Gino Cloutier, directeur général
 

Spacer Haut de page  
280, 2e Rue Est, C.P. 225, Rimouski (Québec) G5L 7C1 · Téléphone : 418 722-0940 · Télécopieur : 418 722-0946
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jardins commémoratifs Saint-Germain